Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre boutique], dont le siège social est situé à [Adresse], et tout client souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne [URL de votre boutique].

Article 2 – Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. [Nom de votre boutique] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 3 – Commandes Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant de passer commande.

Article 4 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, etc.). La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune annulation de commande ne pourra être exigée ni aucune indemnité réclamée.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 7 – Retours et remboursements En cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra retourner le produit dans son état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 – Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre boutique.

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RoomByLoanna, sauf disposition légale contraire.